De quelques notions préliminaire sur le droit des biens en droit civil et en Common Law (Ontario).

Institution: University of Ottawa (FTX 401)
Category: Faculty of Law
Language: French

Course Description

Ce projet de cours a pour objectif d'initier les étudiants aux concepts fondamentaux du droit des biens, en mettant l’accent sur les différences et les similitudes entre le droit civil québécois et la Common Law (en Ontario, plus précisément). Les étudiants auront la chance d’étudier et de comparer les différents principes clés régissant ces deux systèmes de droit. Un cours introductif sur l’aspect historique de ce droit sera abordé. En effet, cette différence du système juridique est intrinsèquement liée à l’histoire du Canada qui se caractérise de manière presque inévitable par une dualité linguistique, qui ne peut être détachée de son histoire juridique. En effet, la tradition civiliste diffère essentiellement de la tradition de la Common Law par ses méthodes (raisonnement déductif par opposition au raisonnement inductif), et le droit des biens (en droit civil et en Common Law ) n’échappe pas à cette réalité.
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